Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Christelle Riollant est entrepreneure individuelle sous le SIRET 88877030200014, déclarée auprès de l’URSSAF Île-de-France sous le numéro U75072125668. Elle est également enregistrée comme organisme de formation sous le numéro d’activité 11 78 85043 78. L’ensemble de ses formations sont proposées via le site https://objectifeje.com et hébergées sur la plateforme Teachizy. L’hébergement du site est assuré par WP Serveur, 7 rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes.

Contact : christelle@objectifeje.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées :

• Formations en ligne (vidéos, supports téléchargeables)

• Webinaires

• Accompagnements individuels pour l’oral VAE

• Suivi de mentorat pour la rédaction du livret 2

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros net de taxes. Les prestations de formation professionnelle continue proposées par Objectif EJE sont exonérées de TVA en application de l’article 261-4-4° du Code général des impôts, conformément à l’attestation délivrée par la DREETS Île-de-France.

• Les paiements se font exclusivement via Stripe.

• Des paiements en plusieurs fois sont proposés, et les échéances sont dues intégralement.

• En cas d’échec de paiement :

  • Trois relances sont envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception à échéance mensuelle.

  • En l’absence de régularisation, l’accès à la formation est suspendu, puis définitivement supprimé après la 3e relance.

  • La formation reste due dans son intégralité.

4. Commande, accès et livraison

• L’accès au contenu est accordé après paiement, via un lien envoyé par mail.

• Les produits sont consultables sur un serveur tiers (Teachizy).

• L’utilisateur est responsable de la bonne saisie de son adresse email.

5. Convention et documents contractuels

• Une convention de formation ou un contrat est signé électroniquement avant tout démarrage uniquement pour les prestations concernées.

  – Les accompagnements individualisés (mentorat, suivi de l’oral VAE, etc.), qui incluent des temps de visio, des échanges réguliers ou des corrections personnalisées, font systématiquement l’objet d’un contrat de formation.

  – La formation en ligne « Objectif EJE », bien que proposée à un tarif supérieur à 500 €, est un parcours 100 % autonome, en e-learning asynchrone, sans intervention pédagogique, ni visio, ni échange individuel avec la formatrice. Elle est accessible à vie. Aucun contrat de formation n’est établi pour cette prestation, les présentes CGV tenant lieu de cadre contractuel de référence.

  – Les webinaires ponctuels ne nécessitent pas de convention : la facture et le mail de confirmation de commande valent engagement.

  Des attestations de formation et feuilles d’émargement sont fournies pour les accompagnements le nécessitant. Des devis peuvent être établis sur demande.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

• Le délai de rétractation est de 14 jours sauf en cas de début de formation.

• Le bénéficiaire accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation à l’ouverture de l’accès au contenu.

• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non connexion, d’abandon ou d’échec à la certification.

7. Suivi et mentorat

• L’activité de l’apprenant est tracée via la plateforme (temps de visionnage, progression).

• En mentorat, un droit de déconnexion est réservé à la formatrice en cas d’absence de communication ou de règlement.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

• Tous les contenus, documents, vidéos et outils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

• Les contrats, conventions et documents transmis sont confidentiels et réservés à l’usage du bénéficiaire.

9. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques et administratives.

• Aucune donnée n’est cédée ni revendue.

10. Réserve et responsabilité

• Objectif EJE, Christelle Riollant E. I se réserve le droit de refuser un accompagnement si les conditions pédagogiques ne sont pas réunies.

• En cas de litige de paiement antérieur, une commande peut être refusée.

• Objectif EJE ne garantit pas la validation de la VAE ni le résultat du passage devant jury.

11. Litiges et droit applicable

• Le droit applicable est le droit français.

• Tout litige relève de la compétence des tribunaux situés au domicile de la formatrice.

12. Médiation

• En cas de désaccord non résolu, une médiation amiable pourra être sollicitée avant toute action judiciaire.

13. Acceptation

• Un clic de validation de commande vaut acceptation des présentes CGV, ayant valeur de signature électronique.

Document mis à jour le : 27/05/2025

Exonération de TVA accordée par la DREETS IDF – Attestation en date du 27 mai 2025. N° d’enregistrement : 11788504378.