Termes et Conditions Générales de Vente

L’adresse de notre site Web est : https://objectifeje.com. Ce site est un blog édité par Christelle Riollant dans le but d’aider les personnes initiant une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour le diplôme d’Éducateur de Jeunes Enfants (EJE).

• Numéro de Siret: 888 770 302 00014
• Numéro d’activité : 11 78 85043 78
• Directeur de la publication: Christelle Riollant
• Le site est hébergé par la société OVH  ovh.com
• Le site est hébergé par la société WP Serveur, 7 rue de la Cité Foulc 30 000 Nîmes.
• Déclaration de l’activité à l’URSAFF ILE DE FRANCE sous le numéro: U75072125668
• Enregistrement des marques Objectif EJE, EJE Academy, Mission EJE, auprès de l’INPI.

Contact: christelle@objectifeje.com ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site Objectifeje.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Objectifeje.com.

Objectifeje.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

La totalité des programmes de formation en ligne est proposée et hébergée en France. Les prix sont indiqués en €. Aucune TVA n’est appliquée conformément à l’article 239 B du CGI.

Le paiement est sécurisé par le prestataire Paypal, entreprise leader et réputée dans le domaine du paiement en ligne, et par Stripe, une plateforme de traitement de paiement en ligne.

Objectifeje.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Objectifeje.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

La réglementation exclu le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Les personnes ayant recours à des modalités de paiements (abonnement ou paiements en plusieurs fois) via Paypal et Stripe sont redevables de l’intégralité des échéances. Dans le cas d’éventuels impayés ou de suspension ou arrêt d’abonnement, les sommes restant dues feront l’objet d’une procédure de recouvrement.

Article 3 –Remboursement, résiliation espace abonnés

• Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet.
• Les coachings, formations et travaux de rédaction ne sont pas satisfaits ou remboursés
• À compter de la date de signature du contrat d’accompagnement, le bénéficiaire a un délai de 10 (dix) jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (quatorze) (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire.
  Ce délai de rétractation s’applique à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  À l’expiration du délai de rétractation, le bénéficiaire est considéré comme inscrit et sa place réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation.
  Le bénéficiaire accepte expressément que le contrat le liant à l’organisme de formation soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à l’entrée en formation. En tout état de cause, il renonce à son droit de rétractation à la date de début de la formation mentionnée dans la commande qu’il a acceptée.
  Si le bénéficiaire finance lui-même la formation (auto-financement), il accepte de perdre son droit de rétractation lors du premier paiement par carte bancaire, l’accès à la formation (vidéos et ensemble des contenus) se débloquant immédiatement et automatiquement.
• Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
• La durée du contrat d’accompagnement de l’EJE Academy est de 18 mois à partir de la date de signature du contrat. Le calcul du remboursement des prestations dues au prorata temporis s’effectue sur cette base.
  
  Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement autre, de financement CPF ou de prise en charge par l’OPCO.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site Objectifeje.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Objectifeje.com n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Objectifeje.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
• en ce qui concerne les invalidations totales ou partielles de la validation des acquis de l’expérience, les invalidations des livrets 1 ou 2, les renvois de dossier de validation.

Objectifeje.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Objectifeje.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Objectifeje.com.

Un clic est nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou de service sur le site OBJECTIF EJE, ce qui constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: christelle@objectifeje.com

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

L’activité a été déclarée à l’URSAFF sous le n°U75072125668

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Objectifeje.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Objectifeje.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

La diffusion et la publication du contenu et des outils reçus par l’acheteur est proscrite. Dans le cas de diffusion et de partage des produits et accompagnements reçus par OBJECTIF EJE, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Les informations contrats, conventions, programmes et tout outils transmis sont confidentiels entre l’élève, le financeur et le formateur, et ne doivent faire l’objet de diffusion à des tiers sous peine de poursuite.

Article 8 – Droit de réserve

Objectifeje.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Objectifeje.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching ou coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Objectifeje.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching ou coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.

Objectifeje.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une relecture, une correction ou un accompagnement pour l’oral de VAE si nous estimons que le dossier ne correspond pas aux critères attendus. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site Objectifeje.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Article 10 – Médiation

Contactez d’abord notre support : christelle@objectifeje.com