Les Documents Nécessaires à votre démarche de VAE d'EJE

Tout ce dont vous aurez besoin pour votre VAE d'EJE

LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DEEJE 2018

Le "nouveau" référentiel, c'est bien celui-ci. Il est nécessaire de l'avoir et d'en connaître tous les indicateurs de compétences. C'est lui qui va guider toute votre démarche de VAE. Téléchargez-le et servez-vous en de base pour votre cheminement dans ce parcours de VAE.

LA NOTICE EXPLICATIVE DU PARCOURS VAE

Tout est expliqué ici : les démarches, comment compléter le livret 1, les pièces à fournir, les modèles d'attestations, etc.

LA FICHE INFO VAE

Toutes les procédures à suivre, c'est ici que vous les trouverez !

LE LIVRET 1

C'est votre demande de recevabilité. C'est ceci qu'il vous faut remplir pour démarrer votre parcours de VAE.

LE LIVRET 2

C'est ce dossier que vous enverrez à l'ASP une fois toute votre rédaction terminée. C'est le document le plus important et celui qu'il va falloir préparer parfaitement.

LE DÉCRET DE 2010

Le Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements
et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

Le DECRET DE 2007

Le Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique.

LE DÉCRET DE 2000

Le Décret n° 2000-762 du 1 août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique.

La charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Le texte-cadre national destiné à forger une identité commune à l’ensemble des professionnels de la petite enfance

LE RAPPORT DES 1000 PREMIERS JOURS

La préparation du parcours 1000 jours s’appuie sur une commission de 18 experts, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Elle regroupe des experts de spécialités différentes avec une conviction commune : l’importance décisive des 1000 premiers jours de l’enfant. Ils et elles sont neuropsychiatres, spécialistes de l’éducation ou de l’éveil des enfants, acteurs de terrain de l’accompagnement social des parents, pédiatres et praticiens hospitaliers, sage-femme.

La Loi ASAP

Les textes qui régissent aujourd’hui les modes d’accueil du jeune enfant sont complexes, et source d’incompréhension et de difficultés pour les parents comme les professionnels du secteur. le Gouvernement présente aujourd’hui les principales mesures d’une réforme prévue dans le cadre de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, dite « ASAP ». Cette réforme constitue le volet « modes d’accueil » de la démarche des « 1 000 premiers jours », qui entend concentrer l’attention et les moyens sur cette période fondatrice pour l’enfant

LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

  • Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.
  • Les articles R2324-18 à R2324-24 définissent les modalité de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil du jeune enfant.
  • Les articles R2324-25 à R2324-32 définissent l'organisation et le fonctionnement des EAJE, en précisant notamment les capacités d'accueil maximales ou la composition du projet d'établissement.
  • Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'État.
  • Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la composition du personnel encadrant en l'absence de candidat suffisamment qualifié.

Le RAPPORT GIAMPINO

Le rapport de Sylviane Giampino fait suite aux débats menés par la mission constituée autour de l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Et le constat dressé par cette mission est celui d’un lien insuffisant entre le monde de la recherche, l’univers institutionnel et la réalité quotidienne des modes d’accueil.

La SYNTHÈSE DU RAPPORT GIAMPINO

Le rapport répond à 3 problématique :

- établir une synthèse partagée du dernier état des connaissances quant au développement du jeune enfant
- tirer les enseignements dans les domaines du lien avec les familles, de l’organisation des modes d’accueil, et de la formation des professionnels
- proposer à chaque pas une préconisation dont le caractère concret et l’applicabilité rapide sont les garants que le travail de réflexion mené aura des conséquences pratiques.

Le Décret d'août 2021 : réforme des modes d'accueil

Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants. Il concerne la réforme des modes d'accueil, en application de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles.

Le Décret de novembre 2017 : organisation de visite en présence d'un tiers

Le décret du 15 novembre 2017, article 375-7 du code civil, apporte un cadre aux visites en présence d’un tiers. Il vient préciser leurs modalités d’organisation et le fonctionnement des espaces de rencontre entre enfants et parents, ainsi que le statut et le rôle du tiers professionnel.

Le Code de l'Action Sociale et des Familles

Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction de l'ensemble des familles, quelles qu'en soient leur situation et composition.

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant

Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu’ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, le monde s’est doté en 1989 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Depuis, ce traité fondamental est le socle de toute l’action d’UNICEF.

La Loi de 2002 relatif à l'autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant".

Le Décret de juillet 2021 

Décret n°2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d'informations par le ministère de la justice à l'Observatoire national de la protection de l'enfance

La Loi d'orientation de juillet 1998

Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. 

Cette loi présente deux orientations fondamentales : Un traitement des exclusionsL’accès aux droits fondamentaux


La loi de 2002 rénovant l'action sociale

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale fixe de nouvelles règles relatives aux droits des personnes.

La Loi de 2016 concernant la protection de l'enfant

La loi n° 2016-297 relative à la protection de l'enfant, issue d’une proposition de loi déposée au Sénat le 12 septembre 2014 a été promulguée le 14 mars 2016 et publiée au journal officiel le 15 mars 2016. Elle vise à modifier et compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

La circulaire CAF

Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du
jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la
crise sanitaire Covid19 mise à jour juillet 2021

Le rapport Terra Nova

La lutte contre les inégalités commence dans les crèches: investir dans la petite enfance, et égalité des chances.

La nouvelle Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, basée sur le rapport des 1000 premiers jours. 

Les documents de VAE proviennent tous du site de l'ASP.